Préambule
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Objet du site
numero-utile.com est un annuaire éditorial d'information sur les numéros de téléphone utiles aux Français. Les fiches publiées sont à vocation informative. Elles ne se substituent pas à un service client, à une consultation médicale, à un avis juridique ou à toute prestation professionnelle.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24, 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions techniques ou de maintenance. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.
Usage autorisé
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Usage interdit
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Données factuelles et propriété
Les numéros de téléphone et les informations factuelles (horaires, adresses) cités sur numero-utile.com sont des informations publiques. Leur publication ne crée pas de droit exclusif pour l'éditeur sur ces données. En revanche, les textes éditoriaux, illustrations, structure du site et choix éditoriaux sont la propriété de l'éditeur et soumis au droit d'auteur.
Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour. Néanmoins, en raison de la nature évolutive des numéros et services administratifs, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude permanente des informations publiées. Vérifiez toujours sur la source officielle citée en bas de chaque fiche avant d'utiliser un numéro pour une démarche importante.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un préjudice résultant de l'usage d'une information périmée ou incorrecte publiée sur le site.
Modifications des CGU
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Droit applicable
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Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez antoine@cqmi.ca.